Le siteweb www.girlsgownbad.com (ci-après : le siteweb) est exploité par Girls Gown Bad, une société active inscrite ayant comme numéro IDE : CHE-482.862.642 et se trouvant à l’adresse 6 rue Jean-Calvin, 1204 Genève (ci-après : « Girls Gown Bad », « GGB »). Chaque mention des termes « nous » et « nos » sur le siteweb fait référence à Girls Gown Bad. Toute offre, information, outil et service disponible sur le siteweb est proposé aux utilisateurs qui consentent aux conditions et remarques établies dans la présente clause.

Lors d’une visite ou d’un achat sur le siteweb, vous recruter les services de Girls Gown Bad et dès lors consentez aux conditions générales (ci-après : CG), y compris les conditions énoncés dans ce document et/ou accessible par lien hypertexte. Les CG s’appliquent sans limite à tout utilisateur du siteweb, allant du navigateur, vendeur, client, commerçant et apporteur de contenu.

Veuillez lire attentivement les CG avant toute visite sur le siteweb. En naviguant sur le siteweb vous consentez aux conditions d’utilisation de ce dernier. Si vous ne consentez pas aux CG de cette clause, l’utilisation du siteweb ainsi que de ces services ne vous sera pas accessible. En tant que les CG sont considérées comme une offre, toute acceptation est limitée aux CG.

Toute nouvelle fonction ou outil ajouté à la boutique actuelle sont également soumis aux CG. Vous pouvez consulter la version actuelle des CG à tout moment sur cette page ou à l’adresse «www.girlsgownbad.com ». Girls Gown Bad réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des CG en ajoutant des modifications ou mises à jour sur le siteweb. L’utilisation continue du siteweb suite à une modification de ce dernier est considérée comme un consentement de l’utilisateur.

En acceptant les présentes CG, vous admettez être en âge légal dans votre pays ou lieu de résidence, ou avoir donné votre consentement à GGB pour qu’un mineur à votre charge puisse faire utilisation du siteweb.

L’utilisation de produits et services Girls Gown Bad afin de mener des activités illicites ou illégales violant les lois dans votre pays de juridiction est interdite (y compris mais non limité aux droits d’auteur).

La transmission de virus ou code de nature destructeur est interdite. Toute violation de CG située dans la présente clause entraînera une rupture de contrat avec effet immédiat.

A. Conditions Générales

Les services de Girls Gown Bad (ci-après : les services) comprennent la location de produits.

Limites: Girls Gown Bad est en droit de refuser ses services à tout moment et pour tout motif.

Livraison: Les produits commandés sont généralement livrables dans les deux jours ouvrables suivant la commande. Toute livraison en dehors du canton de Genève sera prise en charge par nos partenaires de livraison, pouvant varier selon la discrétion de Girls Gown Bad. Ainsi, le moyen de livraison est décidé uniquement par Girls Gown Bad, sauf si un accord écrit est établi entre les parties.

Recouvrement: Si le paiement n’a pas été effectué au moment dû, Girls Gown Bad entamera les procédures de recouvrement nécessaires à cette fin. Les frais de procédure de recouvrement étant à la charge de la clientèle, y compris les frais d’avocat si les circonstances l’exigent.

Communication: Vous consentez à recevoir des communications de Girls Gown Bad en la forme de mail, SMS, appels, notifications push, notamment afin de vous notifier du statut de votre commande.

GGB peut vous contacter par téléphone ou par message, également par système d’appel automatique sur tout numéro donné par la clientèle. Les frais standard de données et de messages prélevés par votre opérateur mobile peuvent s’appliquer aux messages envoyés par GGB. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications, veuillez suivre les procédures de désinscription proposé par GGB. Si nous ne souhaitez pas recevoir de message téléphonique, répondez STOP par SMS au dernier message reçu ou envoyez un mail à l’adresse contact@girlsgownbad.com. En désactivant les options de communication, vous prenez en compte un possible impact sur la qualité des services Girls Gown Bad.

Données personnelles: Vos données personnelles (hormis les informations de carte de crédit) ne sont pas enregistrées dans le système GGB, et peuvent être transmises non cryptées à d’autres systèmes de réseaux ou modifiées afin d’être conformes aux besoins techniques de réseaux ou d’appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de transferts de réseaux.

Vous-vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter partie ou l’ensemble du service ou tout autre contact perçu à l’aide du siteweb sans autorisation préalable écrite de Girls Gown Bad.

B. Location

Frais de location: Les frais de location GGB (ci-après : frais locatifs) comprennent le produit de location, l’assurance, le nettoyage et les frais de livraison affichés par produit sur le siteweb ou l’application mobile. Lorsque vous commandez un produit, vous autorisez GGB à prélever le montant de frais locatifs sur votre carte de crédit. La réservation de produit sur le siteweb ou l’application mobile vaut réception de la commande et un prélèvement sera automatiquement perçu, même si la réservation est faite longtemps au préalable.

Politique d’annulation: Il est possible d’annuler une location faite sur le siteweb ou l’application mobile selon les conditions suivantes :
   1. Pour toute annulation faite 15 jours ou plus avant la date de livraison, aucun frais d’annulation ne sont prélevés et un remboursement intégral vous sera fait sur la carte bancaire utilisée.
   2. Pour toute annulation faite 14 jours ou moins avant la date de livraison, aucun remboursement ne sera effectué sur la carte bancaire utilisée. Le montant sera néanmoins intégralement créditer à votre compte personnel GGB et pourra être utilisé pour une nouvelle location ultérieure.

Retour de housse protectrice: À chaque livraison de produit, une housse protectrice GGB est fournie appartenant à la société et doit être rendue à chaque retour de produit.

Réception de produit: Une fois la livraison effectuée, la responsabilité sur tout produit reçu appartient au client. Si vous optez pour un service de livraison, la responsabilité de la réception du produit incombe au client, une adresse valide et fiable de livraison est dès lors fortement conseillée. Si l’adresse de livraison n’est pas fiable et sans surveillance, GGB décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du produit. De plus, si l’adresse de livraison n’est pas fiable, un délai de livraison ou des frais supplémentaires peuvent survenir pour lesquels Girls Gown Bad décline toute responsabilité. Ces potentiels délais supplémentaires et frais de livraison additionnels seront à la charge de la clientèle.

Utilisation de produit: Tout produit doit être traité avec diligence et soin. La clientèle sera tenue responsable pour toute perte, vol, disparition ou destruction du produit (feu ou tâches irrécupérables). Lors d’un retour, si des dommages anormaux sont constatés, le montant de retouches nécessaires ou de remplacement du produit est la charge de la clientèle. GGB prélève le montant total de la valeur marchande du produit plus taxes applicables sur la carte de paiement en cas de destruction ou si les dommages causés ne peuvent être réparés. Veuillez-noter que de par la loi et l’usage commun, une assurance RC personnelle est très souvent utilisée par les résidents Suisses et permet de couvrir les frais occasionnés dans ce genre de cas d’espèce. L’assurance RC de Girls Gown Bad ne couvre pas les dommages ou pertes occasionnés par sa clientèle.

Retour de produit; prolongation: Tout produit doit être rendu dans la housse de protection avant ou à la date fixée sur la facture de commande. Une demande de prolongation peut être faite sur le siteweb, par mail à l’adresse contact@girlsgownbad.com, par message ou téléphone au : 079 742 70 33.
Toute prolongation entraîne des frais locatifs additionnels. Le retour de produit par la Poste doit se faire dans le paquet de retour prévu à cet effet et doit être réalisé à la date dûe. GGB décline toute responsabilité en cas d’oubli d’affaires personnelles dans le produit ou dans le paquet de retour. Si le cas d’espèce s’est produit, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse contact@girlsgownbad.com. L’équipe Girls Gown Bad fera son possible pour assister la clientèle mais ne garanti aucun résultat et décline toute responsabilité.

Frais de retard: En cas de retour tardif, un montant additionnel de 10% du prix locatif sera prélevé par jour supplémentaire sur la carte bancaire utilisée ou sur tout autre moyen de paiement indiqué à cette fin. Si le délai de retard dépasse 20 jours après la date initialement prévue, ce retard sera considéré comme un non retour. Cela entraîne un prélèvement du montant total de la valeur marchande (plus taxes applicables) du produit sur la carte de paiement, en plus des 10% de retard journalier.

Garanties limitées: Cette section établie les garanties de GGB concernant la location de produit. La responsabilité de GGB se limite à la livraison en temps et en heure de produits commandés et/ou au remboursement des frais locatifs (frais de livraison non compris).

– Choix du produit: GGB s’engage à livrer le produit sélectionné (taille, couleur et design) en fonction des disponibilités en temps et en heure. Dans le cas exceptionnel ou le produit est endommagé ou un événement inattendu rend la livraison du produit choisi impossible, la cliente sera notifiée. Elle pourra alors choisir un autre produit. Si GGB ne parvient pas à contacter la cliente, un produit similaire sera envoyé de valeur similaire. Les couleurs et styles des produits peuvent paraître différent que sur le siteweb.
– Nettoyage et prêt à porter:Les produits sont nettoyés professionnellement et livrés prêt à être portés. Tout produit est inspecté soigneusement par GGB avant utilisation. GGB n’est pas tenu responsable pour tout effet lié à l’utilisation de produits loués.
– Échanges: Si besoin, le produit peut être échangé et renvoyé dans les 24 heures (dimanches et jours de vacances non compris) à compter de la réception du produit en contactant contact@girlsgownbad.com.

A. Contenu GGB

Contenu general: Tout contenu et information disponible à travers les services GGB, notamment les descriptions, photos de produits et conseils de stylistes ou d’autres utilisateurs est disponible de façon générale ne s’appliquant dès lors pas au cas par cas. Ce contenu GGB ne doit pas être considéré comme professionnel et ne substitue pas l’avis ou les services de professionnels.
Mise à jour: GGB modifie le contenu du siteweb et les descriptions de produits lorsque cela est nécessaire. Pour toute question à ce sujet veuillez nous contacter à contact@girlsgownbad.com. Nous tâcherons d’y répondre dans les plus brefs délais.

B. Contenu de tiers

Liens de site web de tiers: Les services GGB peuvent contenir des liens ou des références à des siteweb appartenant à de tierces personnes. GGB n’est pas responsable pour toute utilisation, action et contenu se trouvant sur les siteweb indépendants de tiers.

C. Politique d’utilisation

Utilisation du contenu ggb: Le contenu GGB ne peut en aucun cas et sous aucune forme être copié ou transmis à des fins professionnelles. GGB peut cependant autoriser la copie, l’enregistrement ou l’impression de son contenu disponible sur le siteweb uniquement si ; (a) l’utilisation est pour des motifs personnels, non commerciaux à titre informationnel, (b) le contenu GGB n’est pas modifiée ; (c) aucun copyright, marque déposée et autre notices de propriétés ne sont supprimés du contenu.

Utilisation des services: Les services GGB ne peuvent pas être utilisés pour : (i) transmettre du contenu ou du matériel considéré, à la discrétion de GGB, comme étant illégal, dangereux, menaçant, abusif, diffamatoire, persécutant, vulgaire, offensif, obscène, pornographique ou haineux (ii) vendre ou promouvoir tout produits ou services (les substances pharmaceutiques contrôlés, tabacs, armes ou boissons alcoolisées compris) (iii) introduire des virus ou codes destructeurs (iv) violer toute loi ou règlement en vigueur dans le pays de résidence.

D. Votre compte

L’accès au service GGB requiert la création d’un compte utilisateur nécessitant un nom et un mot de passe. La responsabilité incombe au client pour tout accès autorisé ou non autorisé à leur compte GGB. Le client doit avertir GGB lors de toute utilisation non autorisée du compte ou mot de passe client.

E. Délais

De possibles délais, omissions ou inexactitudes peuvent survenir lors de l’utilisation de services, notamment de contenu GGB. Le service peut être temporairement indisponible lors de l’entretien du siteweb, de pannes ou pour toute autre raison d’ordre technique.

A. Propriétaire de service

Les services, dont le contenu GGB et toutes les modifications s’y rapportant, appartiennent à GGB et sont dès lors protégés de toute copie non autorisée par le droit d’auteur Suisse, le droit des brevets et les conventions internationales en la matière. De cette manière, « Girls Gown Bad » ainsi que le logo GGB sont des marques déposées et inscrites de la société Girls Gown Bad sous le droit suisse applicable et les pays internationaux. GGB se réserve tous les droits sur les services qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions.

Rien ne doit être interprété comme vous accordant l’utilisation des services ou de tout contenu GGB, sauf: (a) tel qu’expressément autorisé par les présentes conditions; ou (b) avec l’autorisation écrite préalable de GGB ou d’un tiers pouvant être propriétaire de ce contenu GGB.

B. Licence de service

Sous réserve de votre acceptation des conditions présentes dans ce document, GGB vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

A. Résiliation par vous

Vous pouvez à tout moment désactiver votre compte et mettre fin à l’utilisation des services GGB. Veuillez contacter contact@girlsgownbad.com si vous souhaitez désactiver votre compte client. Votre contenu existera cependant toujours et pourra être utilisé malgré la désactivation.

B. Résiliation par GGB

Toute violation ou non respect des conditions établies dans cette charte (notamment les interdictions mentionnées à la section 3(C) entrainera la résiliation immédiate de votre contrat avec GGB et les services proposés ne vous seront plus accessibles. GGB se réserve également le droit de désactiver votre compte client lorsqu’elle estime que des actions ou agissements risqués pouvant impliquer sa responsabilité surviennent.

C. Effets de la résiliation

Dans les cas énumérés ci-dessus, bien que le contrat et l’utilisation des services soient résiliés, les sections suivantes continuent de s’appliquer : 2(A) Recouvrement, 2(B) Frais locatifs, frais de retard, retour de housse protectrice, 2(C), 3(A)-(D), 4(A), 5(C) et 6-7.

A. Garanties limitées

Les garanties limitées énoncées à la section 2(B) pour les locations sont exhaustives et ne s’appliquent qu’à vous et ne peuvent être cédées, vendues ou transférées à un tiers. Ces mêmes garanties limitées ne s’appliquent pas lorsqu’une condition de cette charte a été violée.

B. Limitation de garanties

À L’EXCEPTION DES GARANTIES LIMITÉES ÉNONCÉES À LA SECTION 2(B), LES SERVICES ET PRODUITS, Y COMPRIS TOUS LES PROGRAMMES D’ESSAI, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. PLUS PRÉCISÉMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, GGB NE GARANTIT PAS QUE: (I) LES SERVICES, Y COMPRIS LE CONTENU GGB, SONT CORRECTS, EXACTS, FIABLES OU COMPLETS; (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS; (III) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, (IV) LES SERVICES OU LE(S) SERVEUR(S) QUI REND LES SERVICES DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU (V) LES PRODUITS SERONT ADAPTÉS À VOTRE USAGE PRÉVU OU AUTREMENT CONFORMES À VOS ATTENTES.

C. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS GGB NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSIBLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT DECOULANT OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES ET/OU LES PRODUITS, MÊME SI GGB A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Droit applicable et for: Les conditions générales prévues dans cette clause sont régies et interprétées conformément au droit Suisse. Tout litige s’y référant entraînant une action en justice sera résolu par un tribunal situé dans le canton de Genève en Suisse.

Force majeure: GGB ne sera pas responsable ou ne sera pas considéré comme enfreignant les présentes conditions générales en raison de tout retard ou défaut d’exécution en raison d’une cause ou d’une condition indépendante de sa volonté.